J.O. 196 du 25 août 2006
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Arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFP0601019A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Article 1
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 196 du 25/08/2006 texte numéro 3
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Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. Oudin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner